Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1 Formules disponibles

• F1 — 1 administrateur, accès complet aux fonctionnalités
• F2 — 1 administrateur + 1 utilisateur
• F3 — 1 administrateur + 2 utilisateurs, support prioritaire
• F4 — 1 administrateur + 4 utilisateurs, support dédié

3.2 Tarification

Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs du site pyrodesk.com. Eclats Etincelants EURL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours jusqu'à leur date de renouvellement, sous réserve de la garantie prévue ci-dessous.

Garantie « bêta PyroSimulator » — Le module de simulation PyroSimulator, en version bêta, est inclus sans surcoût dans toutes les formules pendant sa période de bêta. À la sortie de la version finale, la simulation deviendra une option payante facturée 20 € par mois, applicable aux seules souscriptions postérieures à cette sortie. Les Clients ayant souscrit un abonnement pendant la période de bêta conservent, tant que leur abonnement reste actif et sans interruption : (i) le tarif de la formule en vigueur au jour de leur souscription, et (ii) l'option Simulation sans surcoût. En cas de changement de formule à l'initiative du Client, le tarif appliqué est celui de la nouvelle formule en vigueur au jour du changement ; l'option Simulation reste acquise. En cas de résiliation ou d'expiration de l'abonnement, toute nouvelle souscription s'effectue aux conditions tarifaires alors en vigueur.

3.3 Période d'essai

Un essai gratuit de 14 jours est proposé à tout nouvel utilisateur. L'essai donne accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan souscrit. À l'issue de la période d'essai, l'accès au logiciel est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement payant. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai.

4.1 Processus de souscription

La souscription s'effectue en ligne sur pyrodesk.com et comprend :

1. Création d'un compte utilisateur
2. Acceptation des CGV et CGU
3. Choix du plan et de la périodicité (mensuelle ou annuelle)
4. Paiement sécurisé via Stripe

4.2 Moyens de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Eclats Etincelants EURL n'a jamais accès aux informations bancaires du Client.

4.3 Renouvellement automatique

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement. Le Client sera notifié par email avant chaque renouvellement.

7.1 Consommateurs

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par email à support@pyrodesk.com en indiquant ses coordonnées, son numéro de commande et sa volonté de se rétracter.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

7.2 Professionnels

Les Clients professionnels (au sens de l'article liminaire du Code de la consommation) ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

8.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client sur pyrodesk.com ou en contactant support@pyrodesk.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

8.2 Par Eclats Etincelants EURL

Eclats Etincelants EURL se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement d'un Client en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure restée infructueuse
• Violation des CGV ou des CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du logiciel
• Partage non autorisé de la clé de licence

8.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, l'accès au logiciel est désactivé. Il appartient au Client de télécharger une sauvegarde complète de ses données AVANT la date d'effet de la résiliation, depuis Profil → Sauvegarde. Ses données sont ensuite conservées trente jours, pendant lesquels il peut en demander une copie par simple courriel ; passé ce délai, elles sont supprimées définitivement.

9.1 Disponibilité

Le logiciel PyroDesk s'utilise en ligne depuis un navigateur. Le service est fourni avec un objectif de disponibilité raisonnable, sans garantie de disponibilité permanente ; les interruptions pour maintenance sont annoncées dans la mesure du possible et planifiées hors des périodes de forte activité pyrotechnique.

9.2 Limitation de responsabilité

Eclats Etincelants EURL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel, notamment la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou tout autre préjudice financier.

En tout état de cause, la responsabilité d'Eclats Etincelants EURL est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

9.3 Données

Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Bien que PyroDesk propose des mécanismes de sauvegarde (locale, iCloud, serveur), Eclats Etincelants EURL ne garantit pas la préservation des données en toutes circonstances et recommande au Client de réaliser des sauvegardes régulières.